Propriété littéraire et artistique

  • Contrats : commande, édition, production, représentation, artiste, auteur, etc.
  • Pré-contentieux, contentieux, médiations, arbitrages relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins
  • Audits (due diligence)
  • Négociation et suivi des contrats avec les sociétés de gestion collective
  • Charges sociales spécifiques aux auteurs et artistes
  • Lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet : Saisie-contrefaçon, Notifications aux intermédiaires, Blocages ou de filtrages, Action pénale ou civile

Numérique / Médias et communication

  • Droit de la presse : diffamation, injure, droit à l’image, vie privée, responsabilité des hébergeurs
  • Réseaux sociaux et sites collaboratifs : cyber-squatting, contrefaçon de marques, contrefaçon de bases de données et contrefaçon de droits d’auteur
  • Protection des données personnelles, contenus, et vente à distance 
  • Publicité : propriété intellectuelle (liens publicitaires, campagnes Adwords), loi Sapin
  • Mise en conformité des sites Internet : marques, noms de domaine, CGV/CGU
  • Contrats de distribution, d’exploitation, de production, de financement des programmes audiovisuels
  • Actions auprès de plateformes et des intermédiaires en ligne (hébergeurs, FAI, etc.)

Art

  • Contrats entre artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs
  • Défense des droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples
  • Contentieux d’annulation de la vente ventes de gré à gré ou aux enchères (annulation, expertise judiciaire, responsabilité des OVV, des CP et des experts…)
  • Successions, provenance, revendication, d’authenticité ou de droit d’auteur, contentieux contractuel
  • Conseil et contentieux successoral impliquant des droits d’auteur, structures de gestion de la succession, gestion des certificats d’authenticité

Marques & Dessins et Modèles

  • Recherches d’antériorités, afin de vérifier la disponibilité du signe envisagé 
  • Négociation d’actes de cession ou de licence ou par l’action en déchéance ou en nullité
  • Dépôt de marques et de dessins et modèles en France (INPI), au sein de l’Union Européenne (EuiPo) et à l’international (OMPI) 
  • Oppositions ou d’actions en contrefaçon
  • Recherches de preuves : constats d’huissier de justice, constats sur Internet, saisies contrefaçons
  • Valorisation de portefeuilles de marques ou de dessins et modèles en négociant, des contrats de cession, contrats de licence, ou des contrats de coexistence de marques

Droit des affaires

  • Droit des sociétés : statuts, pactes d’associés, enregistrement
  • Droit du travail : contrat de travail et contentieux
  • Association : structuration et gestion
  • Droit des contrats : partenariat, prestations de services, contrat de franchises
  • Contentieux commerciaux, contentieux des affaires
  • Droit pénal des affaires

Droit chinois des affaires

  • Droit chinois des sociétés : WOFE, JV, etc.
  • Droit chinois des contrats
  • Droit chinois de la propriété intellectuelle
  • Droit chinois du numérique et du commerce en ligne
  • Droit chinois du travail et droit chinois des étrangers
  • Droit cross-border France-Chine