Accompagnement

Constitution, structuration d’entreprises, d’association, et de levées de fonds
Définition d’une stratégie juridique, comptable et fiscale
Mise en conformité de vos activités avec la règlementation en vigueur (droit de la consommation, contrats, RGPD, etc.)

Protection et enregistrement de vos droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, design, etc.)
Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence de droits de propriété intellectuelle
Définition d’une stratégie d’exploitation, de valorisation et de défense de vos droits de propriété intellectuelle sur le long terme

Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux
Conseil juridique et stratégique sur les contrats et les pratiques commerciales
Gestion des litiges civils, contractuels et commerciaux (résolution amiable, médiation, procédures judiciaires, etc.)

Développement d’activités et de carrières (DA, introduction auprès d’un réseau de professionnels, conseils stratégiques, etc.)
Négociation et rédaction de contrats internationaux et cross border
Définition d’une stratégie pour le développement des activités à l’échelle nationale et internationale

Industries

Structuration juridique des entreprises tech et des startups (statuts, pactes d’associés, levées de fonds, etc.)
Protection des logiciels, bases de données et algorithmes (droit d’auteur, brevets, licences, etc.)
Mise en conformité RGPD, cybersécurité et gestion des données personnelles
Contrats IT : SaaS, licence, développement, maintenance, infogérance, cloud computing, publicité, e-commerce, CGV/CGU, etc.
Consultation juridique, contrats et mise en conformité sur les sujets blockchain, et intelligence artificielle
Gestion des litiges technologiques : cybersquatting, contrefaçon, dénigrement en ligne

Accompagnement juridique et stratégique des artistes, studios, galeristes, musées, éditeurs, etc.
Droit d’auteur et protection des œuvres graphiques, photographiques et plastiques
Contrats d’exploitation : cession de droits, licences d’utilisation, commandes artistiques, partenariat, sponsoring, etc.
Authentification et certification des œuvres (dépôts INPI, blockchain, NFT, etc.)
Gestion des litiges : contrefaçon, atteinte à l’intégrité des œuvres, paiement de la rémunération, relations commerciales, etc.
Conseils sur la fiscalité des artistes, galeristes, studios, etc.

Accompagnement juridique et stratégiques des artistes, producteurs, éditeurs, etc.
Protection des œuvres musicales (droit d’auteur, droits voisins, dépôt SACEM, etc.)
Rédaction et négociation des contrats de licence, de synchronisation, de préférence éditoriale, d’édition musicale, de production, de distribution, etc.
Licences d’exploitation (synchronisation, streaming, exploitation audiovisuelle, réseaux sociaux, etc.)
Gestion des droits lors des concerts, tournées, campagne publicitaire, partenariat, commandes et événements culturels
Résolution de conflits : plagiat, contrefaçon, litiges contractuels

Accompagnement juridique et stratégiques des producteurs, réalisateurs, acteurs, scénaristes, etc.
Rédaction de contrats : production, réalisation, distribution, diffusion, travail, CDDU, cession des droits d’auteur et droits voisins
Propriété intellectuelle : scénarios, œuvres audiovisuelles, bandes originales
Négociation des droits à l’image et des contrats de diffusion (TV, plateformes VOD, streaming, etc.)
Conseil en financement de projets audiovisuels (aides, coproductions, subventions, etc.)
Gestion des litiges : diffamation, contrefaçon, droit de la personnalité

Accompagnement juridique et stratégique des créateurs, maisons, studios, distributeurs, etc.
Protection des dessins et modèles, droit d’auteur et marques
Conseil en propriété industrielle (droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, etc.)
Contrats de collaboration, licences et cessions de droits
Gestion des litiges liés à la contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Accompagnement des créateurs face aux enjeux éthiques et environnementaux (éco-conception, droits des consommateurs, réglementation européenne, etc.)