Analyse du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les NFT « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages » – Article paru dans le Monde du Droit – 11/08/22

Article paru dans Le Monde du Droit Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir un état des lieux permettant d’identifier et d’évaluer le phénomène des NFT dans ses divers aspects juridiques ». A ce … Lire la suite de Analyse du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les NFT « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages » – Article paru dans le Monde du Droit – 11/08/22