Sydney CHICHE-ATTALI Actualité, Droit d'auteur, Droit de l'art, Droit de l'audiovisuel, Droit du numérique, nft, Propriété intellectuelle

Analyse du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les NFT « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages » – Article paru dans le Monde du Droit – 11/08/22

Article paru dans Le Monde du Droit Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir un état des lieux permettant d’identifier et d’évaluer le phénomène des NFT dans ses divers aspects juridiques ». A ce … Lire la suite de Analyse du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les NFT « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages » – Article paru dans le Monde du Droit – 11/08/22

Sydney CHICHE-ATTALI Droit de l'audiovisuel, Droit de la presse, Ecran Total

Focus sur le droit à l’image dans l’audiovisuel – Ecran Total

SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT Les récents débats autour de l’interdiction de filmer les forces de l’ordre dans les lieux publics permettent de rappeler producteurs et diffuseurs à la prudence. Les actions sur le fondement du droit à l’image sont en effet souvent accueillis favorablement par les tribunaux. Il est important de rappeler les contours … Lire la suite de Focus sur le droit à l’image dans l’audiovisuel – Ecran Total

Sydney CHICHE-ATTALI Droit de l'audiovisuel, Droit des marques, Ecran Total, Propriété intellectuelle

Les marques à l’écran : la règle et le paradoxe – Ecran Total

Sydney CHICHE-ATTALI & Emmanuel PIERRAT Les marques qui apparaissent dans les productions télévisuelles et cinématographiques sont l’objet de tracas ou d’envies de la part des producteurs. Certains d’entre eux choisissent de pixéliser et de camoufler les marques susceptibles d'être visibles ou citées à l'écran, tandis que d'autres ont pour habitude de reproduire les marques sans … Lire la suite de Les marques à l’écran : la règle et le paradoxe – Ecran Total

Sydney CHICHE-ATTALI Articles, Droit d'auteur, Droit de l'audiovisuel, Ecran Total

La fusion CSA / HADOPI et le renforcement de la lutte contre le piratage – Ecran Total

SYDNEY CHICHE-ATTALI ET EMMANUEL PIERRAT Le 5 décembre dernier, le ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel proposant notamment la fusion du CSA et de la HADOPI en un organe qui aura un rôle déterminant dans la lutte contre le piratage, l’ARCOM. L’ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI L’un … Lire la suite de La fusion CSA / HADOPI et le renforcement de la lutte contre le piratage – Ecran Total

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La délicate protection des formats d’émissions télévisées – Ecran Total

Sydney Chiche-Attali et Emmanuel Pierrat Les concepteurs d’une émission de télévision doivent définir un « format », qui met en forme une idée plus ou moins nouvelle, en exposant le cadre et ledéroulement du programme, jusqu’à l’éclairage, les sons, le rythme, les décors, etc. Cela permet ainsi la réalisation d’émissions ultérieures basées sur cette toile de fond, composées … Lire la suite de La délicate protection des formats d’émissions télévisées – Ecran Total

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L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée – ECRAN TOTAL

SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT Le secteur de l’audiovisuel voue une passion immodérée aux contrats courts qui peuvent pourtant représenter un risque important pour les producteurs, les prestataires et les chaînes. Les actions judiciaires en requalification des contrats de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent générer des … Lire la suite de L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée – ECRAN TOTAL

Sydney CHICHE-ATTALI Actualité, Articles, Droit de l'audiovisuel, Droit de la presse

Un nouveau maccarthysme dans le cinéma ? – Ecran Total

SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT L’absence de diffusion du dernier film de Woody Allen aux Etats-Unis, la pétition contre la Palme d’honneur d’Alain Delon ou l’appel au boycott de la rétrospective Polanski sont autant d’affaires qui révèlent une nouvelle forme de censure liée à la personne du réalisateur, du producteur ou d’un acteur. Woody Allen … Lire la suite de Un nouveau maccarthysme dans le cinéma ? – Ecran Total

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Financement du cinéma et de l’audiovisuel : 2019, l’année de la contre-attaque ? – Ecran Total – SYDNEY CHICHE & EMMANUEL PIERRAT

Ces dernières années, les nouveaux acteurs de l’audiovisuel et du cinéma, comme Netflix ou Amazon Prime, ont bouleversé les pratiques et l’économie de l’industrie. L’année 2019 pourrait être l’année de la réponse des acteurs historiques aux enjeux structurels liés à l’émergence de ces nouveaux acteurs.

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La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur : quel impact pour l’audiovisuel ? – Ecran Total – SYDNEY CHICHE & EMMANUEL PIERRAT

Au terme d’une âpre lutte opposant les créateurs et les médias aux géants du numérique, alliés aux défenseurs de « l’Internet libre », le Parlement européen a finalement voté la directive sur le droit d’auteur, le 26 mars dernier.