Les problématiques juridiques liées aux activités digitales en Chine – Barreau de Paris

FORMATION DISPENSEE PAR SYDNEY CHICHE-ATTALI

Droit du Digital en Chine

Aperçu du Droit du digital en Chine : Thèmes ABORDES

• Introduction, Aperçu du Droit du Digital en Chine
  

• E-commerce Plateformes (T-mall, Wechat, Tao Bao, etc.), contrats électroniques, e-signature, litiges, imposition
  

• Les différents modèles de e-commerce

• 2ème projet de loi sur le e-commerce 7 novembre 2017

• La validité des contrats en droit en Chine

• Validité du contrat électronique en Chine

• La e-signature ou signature électronique
  

• Les litiges sur les plateformes de e–commerce

• L’imposition des activité de e-commerce
  

• 2ème projet de loi sur le e-commerce 7 novembre 2017
  

• Publicité en ligne Droit de la publicité, licences, héberger un site en Chine, diffuser sur les réseaux sociaux (WeChat, QQ, Weibo, etc), Accréditations des sites de confiance, risques et responsabilités liés au contenu
  

• Le Droit de la publicité en ligne en Chine
  

• Le Droit de la publicité en ligne en Chine
  

• 2ème projet de loi sur le e-commerce, 7 novembre 2017
  

• Héberger un site en Chine, Structure sur place
  

• Héberger un site en Chine, Sans structure sur place

• Enregistrer un nom de domaine en Chine

• Les accréditions de sites de confiance

• La responsabilité liée au contenu d’un site en Chine

• La responsabilité liée au contenu d’un site en Chine
  

• Les risques liés au contenu des publicités ou des sites web
  

• Distribuer un logiciel, une app, un jeu en ligne

• Formes sociales et licences

• Formes sociales et licences
  

• La distribution de logiciel de type SaaS
  

• Pour la distribution d’une App
  

• Données personnelles Le nouveau “RGPD Chinois” (application en mai 2018), comparaison avec le RGPD, obligations, transfert de données personnelles cross border EU/Chine
  

• Les données personnelles en Chine, une préoccupation relativement nouvelle

• Les données personnelles en Chine, une préoccupation relativement nouvelle

• La nouvelle loi sur la Cybersécurité, RGPD chinois ?

• L’export des données vers la France

• Lutter contre la contrefaçon sur l’Internet chinois

• Le commerce en ligne chinois, paradis / enfer de la contrefaçon

• Lutter contre la contrefaçon en ligne

• Engager la responsabilité du contrefacteur sur Internet

• Engager la responsabilité du hébergeur ou d’un FAI

• 2ème projet de loi sur le e-commerce, 7 novembre 2017
  

• Violation du droit d’auteur sur Internet, le sursaut chinois

• Politique chinoise : Blockchain, ICO, Crypto
  

• L’interdiction des Exchanges de Crypto et de ICO
  

• Le paradoxe de la politique chinoise en matière de Blockchain et de ICO

• La Blockchain une technologie en voie de généralisation : l’exemple du commerce de détail

• Des crypto-monnaies chinoises stars : le NEO