Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT
Depuis le début de l’année 2019, deux films traitant d’affaires judiciaires ont déjà fait l’objet de recours en interdiction sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et à la présomption : Une intime conviction et Grâce à Dieu.
La tendance actuelle à l’adaptation d’affaires judiciaires à l’écran s’accompagne d’une judiciarisation accrue.
Les récentes décisions sont l’occasion de revenir sur les précautions à prendre pour éviter l’interdiction ou la condamnation de ces créations au titre de l’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence.
Des juges entre respect de la vie privée et liberté d’expression
Rappelons que l’article 9 du Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »
En outre, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Le Code civil, comme la CEDH étant, à dessein, laconiques, il convient de se référer à la jurisprudence pour comprendre ce que recoupe concrètement le concept juridique de « vie privée ».
Pour les magistrats français, la vie privée s’étend à l’identité de la personne (son patronyme réel, son adresse…), à l’identité sexuelle (cas de transsexualisme), à l’intimité corporelle (nudité), à la santé, à la vie sentimentale et conjugale (et sexuelle, bien entendu), à la maternité, aux souvenirs personnels, ainsi qu’aux convictions et pratiques religieuses.
Les détails d’une filiation – adoption, procréation médicalement assistée, coparentalité entre personnes homosexuelles, accident à la suite d’une rencontre amoureuse d’un soir, etc. – s’inscrivent donc pleinement dans cette énumération, qui, en réalité, n’écarte que ce qui concerne stricto sensu la vie professionnelle.
Ajoutons que le respect de la vie privée concerne aussi bien les personnalités que le simple « quidam ».
Par ailleurs, le principe reste garanti pour les informations d’ores et déjà divulguées car, aux yeux du juge, la personne qui décide de livrer des informations au public choisit également les conditions de leur divulgation.
Une autorisation concernant une divulgation ne vaut donc pas pour une autre divulgation effectuée dans des conditions différentes, visant un autre public, etc.
La jurisprudence en conclut qu’il est nécessaire de détenir une autorisation préalable pour toute nouvelle divulgation.
Depuis quelques années, ceux qui sont attaqués pour atteinte au respect de la vie privée invoquent en réponse la liberté d’expression et le droit à l’information. On aura compris que le principe constitutionnel de la liberté d‘expression souffre, en la matière, d’importantes exceptions. Quant au droit à l’information, il n’est inscrit dans aucun texte de loi français.
La Cour d’appel de Paris a néanmoins estimé, le 19 décembre 2013, que le droit au respect de l’intimité de la vie privée pouvait se heurter au droit d’information du public et à la liberté d’expression garantis par l’article 10 de la CEDH ; et que, dans une telle hypothèse, il revenait au juge de dégager un équilibre entre ces droits antagonistes qui ne sont ni absolus, ni hiérarchisés entre eux, étant d’égale valeur dans une société démocratique.
Ainsi, la jurisprudence française prend parfois en compte une forme d’intérêt général faisant primer le droit à l’information sur le respect à la vie privée, notamment s’agissant du traitement d’une affaire judiciaire.
Par ailleurs, les informations sur la vie privée des protagonistes d’une affaire judiciaire, en dehors même du prévenu ou de la victime, pourront plus librement être exploitées par les cinéastes dès lors qu’elles sont notoires et connues du public.
Une faible protection de la vie privée dans le cadre d’une affaire judiciaire close
Le film Une intime conviction d’Antoine Raimbault, évoquant le procès en appel de Jacques Viguier, soupçonné d’avoir tué sa femme Suzanne, a fait l’objet d’un recours de la part de l’amant de Suzanne Viguier après sa sortie en salles, le 6 février 2019.
L’amant a assigné en référé la société de production afin de faire cesser la diffusion du film, invoquant une atteinte à sa vie privée par la diffusion de conversations téléphoniques, reproduites à l’identique, et dans lesquelles il était parfaitement indentifiable.
Le demandeur avançait que le film portait une atteinte manifeste à l’intimité de sa vie privée d’une telle gravité qu’elle était intolérable et ne pouvait être réparée que par l’interdiction du film.
En l’occurrence, le juge relève qu’effectivement le film évoque de nombreuses fois le demandeur, en utilisant ses nom et prénom, et donne à entendre le contenu d’extraits d’écoutes téléphoniques judiciaires de conversations de l’intéressé avec diverses personnes de son entourage.
Cependant, le magistrat considère que ces éléments de l’affaire, dont les conversations privées, présentent des faits réels notoirement connus du public.
Par surcroît, il affirme que les thèmes du film, le fonctionnement de la justice, le déroulement d’un procès d’assises, l’importance du doute en matière pénal et la façon dont une enquête judiciaire peut « produire » un coupable, constituent des sujets d’intérêt général dans une société démocratique.
Ainsi, aux yeux du juge, la liberté d’expression et le droit à l’information prévalent sur le respect de la vie privée du demandeur et qu’il n’y a donc pas lieu d’interdire le film Une intime conviction.
La préservation nécessaire de la vie privée et de la présomption d’innocence dans le cadre d’une affaire judiciaire en cours
Dans le cadre d’une affaire judiciaire qui n’a pas fait l’objet d’un procès ou d’un jugement définitif, l’adaptation audiovisuelle exige davantage de vigilance pour garantir le respect de la vie privée et la présomption d’innocence des protagonistes.
En effet, dès lors que l’affaire n’a pas été jugée, l’adaptation doit veiller à ne pas présenter de conclusions définitives sur la culpabilité d’un prévenu et ne doit pas révéler des éléments relevant de sa vie privée.
A ce titre, la Cour d’appel de Paris a, par exemple, confirmé en juin 2018 l’interdiction de diffusion d’un reportage de l’émission Complément d’enquête qui révélait des accusations de harcèlement sexuel portées par une salariée à l’encontre de son dirigeant.
Les juges ont retenu que la lecture de messages à connotation sexuelle attribués au dirigeant, parfaitement identifiable dans le cadre du reportage, portait atteinte à sa vie privée.
Par ailleurs, la décision a retenu que l’angle du reportage ne respectait pas la présomption d’innocence du dirigeant, en ce qu’il ne donnait pas de place à la défense et présentait des conclusions définitives sur sa culpabilité.
Le reportage a donc fait l’objet d’une interdiction de diffusion afin de préserver la vie privée et la présomption d’innocence du dirigeant.
Cette affaire fait également écho à la récente action du père Preynat visant à faire interdire le film de François Ozon, Grâce à Dieu, traitant de la pédophilie dans l’Église catholique à travers le scandale du diocèse de Lyon.
En l’espèce, le prêtre Bernard Preynat a été mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon mais l’affaire n’a pas, pour le moment, fait l’objet d’un procès.
Invoquant une atteinte à sa vie privée et à sa présomption d’innocence, le prêtre a saisi le juge des référés pour demander la suspension de toute diffusion du film jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive.
Des questions d’« intérêt général »
Les TGI de Lyon et de Paris statuant en urgence avaient rejeté les demandes d’interdiction du film pour faire valoir la liberté d’expression, et ainsi autoriser la sortie du film en salle le 20 février dernier.
Ayant été débouté de ses demandes, le père Preynat a fait appel de la décision du TGI de Paris.
Dans un arrêt du 26 juin dernier, la Cour d’appel de Paris soutient que la mesure de suspension réclamée par le prêtre dans l’attente d’une décision définitive était effectivement disproportionnée.
En outre, les juges observent que le film débute et se termine par l’indication que le père Preynat bénéficie de la présomption d’innocence et qu’aucune date de procès n’a été fixée.
Par ailleurs, la Cour relève que le film s’inscrit dans un débat d’intérêt général : la dénonciation des actes de pédophilie au sein de l’Église.
Ainsi, la Cour d’appel de Paris confirme le rejet des demandes d’interdiction du film Grâce à Dieu pour faire prévaloir la liberté d’expression et le droit à l’information.
Les jurisprudences récentes en matière d’adaptation d’affaires judiciaires, attestent de la prévalence de la liberté d’expression et du droit à l’information.
Néanmoins, les réalisateurs, scénaristes et producteurs qui souhaitent adapter des affaires judiciaires, doivent nécessairement veiller à préserver la vie privée et la présomption d’innocence des protagonistes.
Ils doivent alors se poser la question de modifier les noms, attendre bien souvent l’issue d’un procès, rappeler systématiquement le principe de présomption d’innocence, ou encore obtenir la validation des protagonistes.
L’adaptation des affaires judiciaires à l’écran reste donc un art qui demande une grande finesse pour préserver l’équilibre entre la recherche de la vérité, l’information du public, le respect de la vie privée et la présomption d’innocence.
Ainsi, il est plus que jamais indispensable de traiter ces questions en amont afin d’anticiper sereinement les recours qui sont devenus monnaie courante en la matière.
Chiche-Attali Avocats 