SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT Les récents débats autour de l’interdiction de filmer les forces de l’ordre dans les lieux publics permettent de rappeler producteurs et diffuseurs à la prudence. Les actions sur le fondement du droit à l’image sont en effet souvent accueillis favorablement par les tribunaux. Il est important de rappeler les contours … Lire la suite de Focus sur le droit à l’image dans l’audiovisuel – Ecran Total
Les marques à l’écran : la règle et le paradoxe – Ecran Total
Sydney CHICHE-ATTALI & Emmanuel PIERRAT Les marques qui apparaissent dans les productions télévisuelles et cinématographiques sont l’objet de tracas ou d’envies de la part des producteurs. Certains d’entre eux choisissent de pixéliser et de camoufler les marques susceptibles d'être visibles ou citées à l'écran, tandis que d'autres ont pour habitude de reproduire les marques sans … Lire la suite de Les marques à l’écran : la règle et le paradoxe – Ecran Total
La fusion CSA / HADOPI et le renforcement de la lutte contre le piratage – Ecran Total
SYDNEY CHICHE-ATTALI ET EMMANUEL PIERRAT Le 5 décembre dernier, le ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel proposant notamment la fusion du CSA et de la HADOPI en un organe qui aura un rôle déterminant dans la lutte contre le piratage, l’ARCOM. L’ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI L’un … Lire la suite de La fusion CSA / HADOPI et le renforcement de la lutte contre le piratage – Ecran Total
La délicate protection des formats d’émissions télévisées – Ecran Total
Sydney Chiche-Attali et Emmanuel Pierrat Les concepteurs d’une émission de télévision doivent définir un « format », qui met en forme une idée plus ou moins nouvelle, en exposant le cadre et ledéroulement du programme, jusqu’à l’éclairage, les sons, le rythme, les décors, etc. Cela permet ainsi la réalisation d’émissions ultérieures basées sur cette toile de fond, composées … Lire la suite de La délicate protection des formats d’émissions télévisées – Ecran Total
L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée – ECRAN TOTAL
SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT Le secteur de l’audiovisuel voue une passion immodérée aux contrats courts qui peuvent pourtant représenter un risque important pour les producteurs, les prestataires et les chaînes. Les actions judiciaires en requalification des contrats de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent générer des … Lire la suite de L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée – ECRAN TOTAL
Tout ce que vous devez savoir sur la plateforme Salto – Ecran Total
Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT Alors que la plateforme de vidéo à la demande (VOD) de TF1, M6 et France Télévisions, est sur le point d’être lancée au 1er semestre 2020, de nombreuses questions demeurent en matière de concurrence à la fois vis-à-vis des acteurs historiques, des opérateurs télécoms et des nouvelles entités du numérique. … Lire la suite de Tout ce que vous devez savoir sur la plateforme Salto – Ecran Total
Affaires judiciaires à l’écran : comment éviter l’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence ? – Ecran Total
Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT Depuis le début de l’année 2019, deux films traitant d’affaires judiciaires ont déjà fait l’objet de recours en interdiction sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et à la présomption : Une intime conviction et Grâce à Dieu. La tendance actuelle à l’adaptation d’affaires judiciaires à l’écran s’accompagne d’une … Lire la suite de Affaires judiciaires à l’écran : comment éviter l’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence ? – Ecran Total
Mémoire des morts et liberté d’expression – Ecran Total
SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT
Financement du cinéma et de l’audiovisuel : 2019, l’année de la contre-attaque ? – Ecran Total – SYDNEY CHICHE & EMMANUEL PIERRAT
Ces dernières années, les nouveaux acteurs de l’audiovisuel et du cinéma, comme Netflix ou Amazon Prime, ont bouleversé les pratiques et l’économie de l’industrie. L’année 2019 pourrait être l’année de la réponse des acteurs historiques aux enjeux structurels liés à l’émergence de ces nouveaux acteurs.
La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur : quel impact pour l’audiovisuel ? – Ecran Total – SYDNEY CHICHE & EMMANUEL PIERRAT
Au terme d’une âpre lutte opposant les créateurs et les médias aux géants du numérique, alliés aux défenseurs de « l’Internet libre », le Parlement européen a finalement voté la directive sur le droit d’auteur, le 26 mars dernier.
Chiche-Attali Avocats 