La fusion CSA / HADOPI et le renforcement de la lutte contre le piratage – Ecran Total

SYDNEY CHICHE-ATTALI ET EMMANUEL PIERRAT Le 5 décembre dernier, le ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel proposant notamment la fusion du CSA et de la HADOPI en un organe qui aura un rôle déterminant dans la lutte contre le piratage, l’ARCOM. L’ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI L’un … Lire la suite de La fusion CSA / HADOPI et le renforcement de la lutte contre le piratage – Ecran Total

La délicate protection des formats d’émissions télévisées – Ecran Total

Sydney Chiche-Attali et Emmanuel Pierrat Les concepteurs d’une émission de télévision doivent définir un « format », qui met en forme une idée plus ou moins nouvelle, en exposant le cadre et ledéroulement du programme, jusqu’à l’éclairage, les sons, le rythme, les décors, etc. Cela permet ainsi la réalisation d’émissions ultérieures basées sur cette toile de fond, composées … Lire la suite de La délicate protection des formats d’émissions télévisées – Ecran Total

L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée – ECRAN TOTAL

SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT Le secteur de l’audiovisuel voue une passion immodérée aux contrats courts qui peuvent pourtant représenter un risque important pour les producteurs, les prestataires et les chaînes. Les actions judiciaires en requalification des contrats de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent générer des … Lire la suite de L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée – ECRAN TOTAL

Un nouveau maccarthysme dans le cinéma ? – Ecran Total

SYDNEY CHICHE-ATTALI & EMMANUEL PIERRAT L’absence de diffusion du dernier film de Woody Allen aux Etats-Unis, la pétition contre la Palme d’honneur d’Alain Delon ou l’appel au boycott de la rétrospective Polanski sont autant d’affaires qui révèlent une nouvelle forme de censure liée à la personne du réalisateur, du producteur ou d’un acteur. Woody Allen … Lire la suite de Un nouveau maccarthysme dans le cinéma ? – Ecran Total

Tout ce que vous devez savoir sur la plateforme Salto – Ecran Total

Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT Alors que la plateforme de vidéo à la demande (VOD) de TF1, M6 et France Télévisions, est sur le point d’être lancée au 1er semestre 2020, de nombreuses questions demeurent en matière de concurrence à la fois vis-à-vis des acteurs historiques, des opérateurs télécoms et des nouvelles entités du numérique. … Lire la suite de Tout ce que vous devez savoir sur la plateforme Salto – Ecran Total

Le droit de vente d’oeuvres dans les foires d’art – La Gazette Drouot

Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT Un rapport sur le marché de l’art en 2018, publié par Art Basel et la banque UBS, atteste de l’importance croissante des foires d’art, où les galeries réaliseraient aujourd’hui en moyenne 46 % de leurs ventes. Il confirme que, depuis ces dernières années, le marché se structure davantage autour de ces … Lire la suite de Le droit de vente d’oeuvres dans les foires d’art – La Gazette Drouot

Affaires judiciaires à l’écran : comment éviter l’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence ? – Ecran Total

Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT Depuis le début de l’année 2019, deux films traitant d’affaires judiciaires ont déjà fait l’objet de recours en interdiction sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et à la présomption : Une intime conviction et Grâce à Dieu. La tendance actuelle à l’adaptation d’affaires judiciaires à l’écran s’accompagne d’une … Lire la suite de Affaires judiciaires à l’écran : comment éviter l’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence ? – Ecran Total

Formation : Le droit d’auteur des architectes à l’ère numérique – Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture

Les réalisations des professionnels de l'architecture ainsi que leurs plans et croquis peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et bénéficier ainsi d'une protection particulière. De même, les réalisations architecturales peuvent être inspirées par d'autres créations tout aussi protégeables.