Sydney CHICHE-ATTALI et Emmanuel PIERRAT
Alors que la plateforme de vidéo à la demande (VOD) de TF1, M6 et France Télévisions, est sur le point d’être lancée au 1er semestre 2020, de nombreuses questions demeurent en matière de concurrence à la fois vis-à-vis des acteurs historiques, des opérateurs télécoms et des nouvelles entités du numérique.
La société France Télévisions avait initialement envisagé de proposer un service de VOD par abonnement en partenariat avec ses homologues européens, avant d’abandonner l’idée, faute pour les chaînes de disposer de droits de diffusion de leurs contenus pour l’ensemble du continent.
Le groupe s’est alors retourné vers les chaînes privées M6 et TF1 pour créer une plateforme sur le modèle d’Hulu, fondée par les grandes chaînes américaines, ou de Britbox, plateforme portée par la BBC et ITV.
Après plusieurs années de discussions, les trois chaînes ont annoncé, en juin 2018, le projet Salto conçu comme une plateforme de diffusion des flux des chaînes en direct, de rediffusion de programmes en streaming, ainsi que de contenus exclusifs, via un système d’abonnement payant.
TF1, M6 et France Télévisions, souhaitent ainsi organiser la riposte aux grandes concentrations qui sont à l’œuvre dans le secteur de la VOD, avec des plateformes comme Netflix, Amazon Prime, et bientôt Disney+.
En effet, la plateforme de VOD par abonnement Netflix, arrivée en France il y a cinq ans, compte désormais 6 millions d’abonnés français, et a ainsi rebattu les cartes dans le paysage audiovisuel traditionnel, permettant notamment, en cet automne 2019, son accessibilité aux abonnés de Canal +.
Depuis son annonce en juin 2018, le plateforme Salto a dû subir plusieurs épreuves dont le contrôle de l’Autorité de la concurrence, les foudres de certains opérateurs télécoms et la concurrence toujours plus accrue des nouveaux acteurs du numérique.
La validation « sous conditions » du projet Salto par l’Autorité de la concurrence
Le projet conçu par TF1, M6 et France Télévisions avait été initialement soumis aux autorités de la concurrence européennes, qui avaient décidé de transmettre le dossier au régulateur français.
Ainsi, après l’accord du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en juillet 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis le 12 août dernier, au terme de huit semaines d’instruction.
L’Autorité de la concurrence a donné son accord au lancement de la plateforme Salto en imposant toutefois des restrictions importantes concernant l’acquisition des droits de diffusion, la commercialisation des chaînes de télévision et la publicité.
Le régulateur conditionne notamment son autorisation à une série d’engagements des trois chaînes, visant à prévenir tout risque de coordination dans l’acquisition de droits, en particulier de programmes français.
Au terme de son avis, l’Autorité de la concurrence a exigé que TF1, M6 et France Télévisions limitent leurs possibilités d’achats couplés de droits de diffusion linéaire (correspondant à la télévision classique) et non linéaire (les services de télévision à la demande), afin d’éviter tout abus de position dominante.
Par ailleurs, la capacité d’approvisionnement en contenus exclusifs de Salto auprès de TF1, M6 et France Télévisions sera plafonnée.
En effet, les contenus acquis en exclusivité par Salto auprès des trois chaînes ne pourront pas représenter plus de 40% du volume horaire de la plateforme Salto.
En outre, les sociétés-mères devront limiter la promotion « croisée » entre leurs chaînes et la plateforme Salto et ne pourront commercialiser auprès de Salto des espaces publicitaires que dans des conditions objectives et non discriminatoires.
Ces obligations impliquent, entre autres, que TF1, M6 et France Télévisions ne pourront pas faire de promotion gratuite pour la plateforme Salto sur leurs antennes.
Les tensions avec les opérateurs télécoms générées par le projet Salto
Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, a confirmé, le 5 septembre dernier, que la plateforme ne serait pas disponible sur les box internet à son lancement, contrairement à ses concurrents comme Netflix.
Ainsi, les offres de Salto seront diffusées sur l’Internet ouvert (« over-the-top ») et seront donc accessibles aux consommateurs directement sur le web sans l’intermédiaire d’un distributeur.
Cela permettra à Salto de proposer des contenus en contournant les fournisseurs traditionnels, comme Free, SFR ou Orange, et ainsi aux trois chaînes de gagner en autonomie, et en indépendance, vis-à-vis des opérateurs télécoms.
Ainsi, plusieurs distributeurs, tels que Free, craignent que TF1, M6, France Télévisions, ne verrouillent l’accès à leurs chaînes par le biais de la plateforme Salto.
On se souvient que, à la suite de négociations conduites en 2018, les sociétés TF1 et M6 avaient finalement obtenu de se faire rétribuées par les opérateurs télécoms pour la diffusion de leurs chaînes. A la différence de BFMTV qui a dû renoncer à son bras de fer à la rentrée post-estivale 2019.
En réaction au projet Salto, Freea adressé une lettre à l’Autorité de la concurrence, pour faire part de ses réserves et dénoncer un « cartel vis-à-vis des distributeurs » constitué par les trois chaînes.
Cependant, l’autorité de la concurrence a jugé, pour l’heure, ces craintes infondées, en relevant que, en tant que nouvel entrant sur le marché de la distribution de services de télévision payante, Salto « sera confronté à une concurrence importante, notamment des plates-formes vidéo à la demande et des fournisseurs d’accès à Internet ».
Une concurrence avec les nouveaux acteurs du numérique handicapée par une régulation trop lourde du secteur
Dans son avis sur le projet Salto, le CSA avait relevé que ce projet permettrait de rentabiliser les investissements des chaînes dans les programmes et de « soutenir la concurrence, de plus en plus forte, de la part d’acteurs internationaux sur les marchés de la publicité et de l’acquisition de programmes ».
Pourtant, les importantes contraintes imposées à Salto par l’Autorité de la concurrence interrogent sur la capacité de la plateforme à attirer le public français.
En effet, les restrictions en matière d’acquisition de contenus, de diffusion et de publicité, sont autant d’épines dans le pied pour développer l’attractivité de Salto sur le marché hautement concurrentiel de la VOD.
Par ailleurs, au-delà des contraintes juridiques, la lutte entre les acteurs historiques et les nouveaux acteurs du numérique peut apparaitre inégale au regard des moyens de chacun.
A titre d’exemple, la plateforme Salto disposerait d’une enveloppe de 50 millions d’euros sur trois ans, contre, 15 milliards chaque année pour Netflix…
En outre, des contenus originaux provenant des trois chaînes sont déjà disponibles sur les plateformes internationales, comme par exemple la série Dix Pour Cent, dont les trois saisons sont actuellement diffusées sur Netflix France.
Ainsi, se pose la question de l’opportunité du transfert de ces contenus vers la plateforme Salto.
De plus, Salto ne peut rediffuser que des programmes dont les producteurs ont expressément autorisé la réexploitation par ce biais. La relecture des contrats va être une exercice pénible pour Salto et nécessaire pour tous.
Le lancement de la plateforme Salto pourrait toutefois bénéficier d’une nouvelle régulation plus souple favorisant la concurrence des acteurs historiques au terme de réformes à venir.
En effet, la loi sur l’audiovisuel, évoquée à nouveau par le gouvernement en septembre 2019, et attendue, en théorie, dans les prochains mois, vise en particulier à permettre aux acteurs traditionnels de s’emparer du marché de la VOD et de valoriser le financement de la création nationale et européenne.
L’enjeu actuel est d’éviter que les acteurs historiques, comme les fondateurs de la plateforme Salto, soient marginalisés tant sur le marché national qu’international, ce qui nuirait à terme à toute la filière.
Ainsi, les défis sont de taille pour la nouvelle direction de la plateforme, désignée le 16 septembre dernier, et composée de Gilles Pélisson, PDG du groupe TF1, et de Thomas Follin, membre du comité exécutif de M6.
Il faut toutefois espérer que les contraintes qui pèsent sur la plateforme Salto, en matière réglementaire et budgétaire, ne l’empêcheront pas de se développer et de trouver sa place dans le paysage des services de VOD en France et à l’international.
Chiche-Attali Avocats 